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Politique de retour, remboursement 

et rétractation

Nous accordons une attention particulière à la satisfaction de nos clients. La présente politique définit les conditions de retour, de remboursement et d'exercice du droit de rétractation applicables aux produits proposés sur notre boutique en ligne.
Elle est établie conformément aux dispositions du Code de la consommation français, notamment aux articles L221-18 à L221-28. 


1. Droit de rétractation : conditions générales

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, dans le cadre d'un achat effectué à distance auprès de notre e-boutique, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Toutefois, certains produits commercialisés sur notre e-boutique sont soumis à des exceptions légales et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation pour simple changement d'avis.

Les conditions applicables sont détaillées ci-dessous. 


2. Guides Régionaux – France et Champagnes

Nos guides gastronomiques Régionaux, France, et Livres des Champagnes bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours.Les frais de retour sont à la charge du client. 

Le délai court à compter du lendemain de la réception du guide.

Pour être retourné dans le cadre d'une rétractation, le guide doit être conservé dans un état permettant sa remise en vente. Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

 

3. Vestes

Les conditions de retour diffèrent selon que la veste est personnalisée ou non. 


3.1. Vestes personnalisables et personnalisées

Les vestes faisant l'objet d'une personnalisation à la demande du client, notamment par l'ajout d'un prénom, d'un nom, d'un logo, d'un texte, d'une broderie ou de tout autre élément spécifique choisi par celui-ci, ne bénéficient pas du droit de rétractation.Cette exclusion ne s'applique toutefois pas en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou présentant un défaut relevant des garanties légales applicables. 

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation.

Par conséquent, aucune reprise ni aucun remboursement ne pourra être accepté pour une veste effectivement personnalisée, en cas de simple changement d'avis du client.

 

3.2. Vestes non personnalisées

 Les vestes vendues sans personnalisation bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours à compter de leur réception.

Le client peut retourner sa veste s'il souhaite changer d'avis, sous réserve de respecter les conditions légales de retour.

La veste doit être retournée dans un état permettant sa remise en vente, sans détérioration résultant d'une utilisation excessive ou de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier les caractéristiques.

Les frais de retour sont à la charge du client.


4. Plaques

 Les plaques commercialisées sur notre e-boutique bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours à compter de leur réception.

En cas de changement d'avis, le client peut demander le retour de sa plaque, à condition que celle-ci soit retournée dans un état permettant sa remise en vente.

Nous recommandons vivement un emballage adapté et protecteur afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Cette disposition concerne les plaques standard non personnalisées. Les éventuelles plaques réalisées spécialement selon les spécifications du client ou nettement personnalisées relèvent de l'exception prévue à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation.

 

5. Magazine vendu à l'unité

Conformément à l'article L221-28, 10° du Code de la consommation, les journaux, périodiques et magazines vendus à l'unité sont exclus du droit de rétractation.

En conséquence, les magazines achetés individuellement sur notre boutique ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement pour simple changement d'avis.

Cette exclusion ne prive toutefois pas le client de ses droits en cas de magazine défectueux, endommagé lors de la livraison ou non conforme à la commande.


6. Abonnements au magazine

Contrairement à l'achat d'un magazine à l'unité, les contrats d'abonnement à un magazine bénéficient du droit de rétractation légal.

Conformément à l'article L221-28, 10° du Code de la consommation, les contrats d'abonnement aux journaux, périodiques et magazines ne sont pas exclus du droit de rétractation.

Le client dispose donc d'un délai de 14 jours à compter de la réception du premier numéro de son abonnement pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit nous communiquer sa décision de manière claire et non équivoque avant l'expiration du délai légal.

En cas de rétractation exercée dans les délais, les sommes versées au titre de l'abonnement seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Les frais de retour des éventuels magazines déjà reçus sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

 

7. Comment exercer son droit de rétractation ?

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le client doit nous adresser une demande explicite avant l'expiration du délai légal de 14 jours.

La demande peut être transmise :

  • Par courrier électronique à : client@gaultmillau.fr
  • Par courrier postal à : 37/39 rue Boissière, 75116 Paris, France

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.

Le retour doit être effectué à l'adresse suivante :

GAULT MILLAU SA
37/39 rue Boissière
75116  Paris
France

Nous recommandons au client de conserver une preuve d'expédition de son retour.

 

8. Modalités de remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, nous procédons au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de la décision du client.

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client nous fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement comprend :

  • Le prix du ou des produits retournés.
  • Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion de la commande.

 

10. Contact

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou l'exercice du droit de rétractation, notre service client reste à votre disposition.


Service client :

  • E-mail : client@gaultmillau.fr
  • Adresse postale : 37/39 rue Boissière, 75116 Paris, France
  • Site Internet : https://fr.gaultmillau.com/fr/

Nous nous engageons à traiter chaque demande dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation française en vigueur.

La présente politique s'applique sous réserve des dispositions légales impératives en matière de protection des consommateurs. Elle ne saurait limiter les droits dont bénéficient les clients en vertu de la législation applicable.